Permis de construire à Scherwiller (67750) - 38 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°06744514R0020 délivré le 2015/04/09 à SCHERWILLER autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 644 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 avril 2015 par la commune de SCHERWILLER. Implanté 9 RUE DU MOULIN, à Scherwiller (67750), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 786 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 38 m², dont 113 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 381 m² d’habitation et 263 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 644 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SCHERWILLER compte 3 153 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DU MOULIN, Scherwiller (67750).
Références cadastrales : 05, 37.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SCHERWILLER (67750).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 622 m² · Surface après travaux (totale) : 644 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 38 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 381 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 113 m² | -129 m² | 263 m² |
| Total | 622 m² | 38 m² | 113 m² | 16 m² | 113 m² | 22 m² | 644 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 113 m² |
| Total détail | 113 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 644 m² |
| Superficie du terrain | 786 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06744514R0020
- Code commune INSEE : 67445 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Scherwiller (67750). Les travaux prévoient la création de 38 m², des transformations pour 226 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 644 m². Le terrain couvre 786 m².
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