Permis de construire à Scheibenhard (67630) - 501 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°06744324R0022 délivré le 2024/12/12 à SCHEIBENHARD autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 501 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 42 m² sur 6 RUE DES TIRAILLEURS TUNISI. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 12 décembre 2024 par la commune de SCHEIBENHARD. Implanté 6 RUE DES TIRAILLEURS TUNISI, à Scheibenhard (67630), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 013 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (259 m² issues de transformation, 259 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 330 m² d’habitation et 171 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 501 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SCHEIBENHARD compte 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DES TIRAILLEURS TUNISI, Scheibenhard (67630).
Références cadastrales : 01, 469.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SELTZ (67470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 543 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : -42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 330 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 259 m² | -301 m² | 171 m² |
| Total | 543 m² | 0 m² | 259 m² | 42 m² | 259 m² | -42 m² | 501 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 259 m² |
| Total détail | 259 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 501 m² |
| Superficie du terrain | 1 013 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06744324R0022
- Code commune INSEE : 67443 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Scheibenhard (67630). Les travaux prévoient des transformations pour 518 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 1 013 m².
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