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Permis de construire à Scharrachbergheim Irmstett (67310) - 759 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06744222R0002 délivré le 2022/08/31 à SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT autorise une construction neuve pour un programme de 759 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV DUOS COEUR DE VIGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 759 m² sur Rue Altgasse. Déposé au printemps 2022, autorisé le 31 août 2022 par la commune de SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT. Implanté Rue Altgasse, à Scharrachbergheim Irmstett (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DUOS COEUR DE VIGNE.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 671 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 759 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 759 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT compte 1 280 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Altgasse, Scharrachbergheim Irmstett (67310).

Références cadastrales : AA, 329, AA, 332.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DUOS COEUR DE VIGNE (SIREN 922939228, SIRET 92293922800016, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HAGUENAU (67500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 759 m² · Variation nette totale : 759 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	759 m²	759 m²
Total	0 m²	759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	759 m²	759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	7
Collectif (hors résidence)	7
Répartition par taille
3 pièces	3
4 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	7
Surface créée	759 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	759 m²
Superficie du terrain	1 671 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite759 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06744222R0002
Code commune INSEE : 67442 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Scharrachbergheim Irmstett (67310). Les travaux prévoient la création de 759 m²; la surface après travaux atteint 759 m². Le terrain couvre 1 671 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - VILLAGE - nouvelle construction - 168 m² Habitation
2022 - Rue de l'Ecole - nouvelle construction - 692 m² Habitation
2022 - Rue Altgasse - nouvelle construction - 125 m² Habitation
2022 - impasse hoefel - extension de surface sans transformation - 75 m² Habitation
2022 - JUNKERNGEWAND - nouvelle construction - 111 m² Habitation
2022 - RUE DE L'ECOLE - nouvelle construction - 348 m² Habitation
2021 - rue Altgasse - nouvelle construction - 256 m² Habitation
2021 - RUE PRINCIPALE - transformation avec diminution de surface - 156 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Scharrachbergheim-Irmstett

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67442
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06744222R0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV DUOS COEUR DE VIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	922939228
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92293922800016
Code postal du demandeur	67500
Localité du demandeur	HAGUENAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Altgasse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
Code postal du terrain	67310
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	329
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	332
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1671
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	7
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	7
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	7
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	759
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	759