Permis de construire à Schaffhouse Pres Seltz (67470) - 104 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°06744019R0005 délivré le 2020/03/10 à SCHAFFHOUSE PRES SELTZ autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 500 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (478 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 mars 2020 par la commune de SCHAFFHOUSE PRES SELTZ. Implanté 4 RUE PRINCIPALE, à Schaffhouse Pres Seltz (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 475 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 104 m², dont 239 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 500 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SCHAFFHOUSE PRES SELTZ compte 552 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE PRINCIPALE, Schaffhouse Pres Seltz (67470).
Références cadastrales : 01, 71.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SCHAFFHOUSE PRES SELTZ (67470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 104 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 500 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | -239 m² | 0 m² |
| Total | 396 m² | 104 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 104 m² | 500 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 239 m² |
| Total détail | 239 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 104 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 500 m² |
| Superficie du terrain | 1 475 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06744019R0005
- Code commune INSEE : 67440 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Schaffhouse Pres Seltz (67470). Les travaux prévoient la création de 104 m² et des transformations pour 478 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 1 475 m².
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