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Permis de construire n°PC 06744014E0007 à Schaffhouse-près-Seltz (67) pour 2 logements délivré le 12 janvier 2015 à SCI LE MEYERHOF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744014E0007 délivré le 12 janvier 2015 par la ville de Schaffhouse-près-Seltz (67470), pour un projet situé 1 Rue du Vieux Moulin, SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ (67470). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : location.

Programme et contexte

En septembre 2014, SCI LE MEYERHOF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Vieux Moulin, SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ (67470), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2015 par la Ville de Schaffhouse-près-Seltz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 2 683 m². La surface de plancher créée atteint 143 m² dont habitation (143 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 71,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 683 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 3 8, 3 9, 3 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/12
Surface construite2 683 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE MEYERHOF
  • SIREN : 397684085
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ (67470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 540 m²
Surface après travaux (totale) 2 683 m²
Variation nette totale 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 143 m² 44 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres locaux non résidentiels 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 2 496 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 44 m²
Total 2 540 m² 143 m² 44 m² 0 m² 44 m² 143 m² 2 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744014E0007
  • Code commune INSEE : 67440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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