Permis de construire à Schaffhouse-Pres-Seltz (67470) - 143 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06744014E0007 délivré le 2015/01/12 à Schaffhouse-pres-Seltz autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 683 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE MEYERHOF, le programme résidentiel autorise la construction de 143 m² sur 1 RUE DU VIEUX MOULIN. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 janvier 2015 par la commune de Schaffhouse-pres-Seltz. Implanté 1 RUE DU VIEUX MOULIN, à Schaffhouse-Pres-Seltz (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LE MEYERHOF.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE MEYERHOF.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 143 m², dont 44 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 2 496 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 683 m².
Schaffhouse-pres-Seltz compte 552 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DU VIEUX MOULIN, Schaffhouse-Pres-Seltz (67470).
Références cadastrales : 3, 8, 3, 9, 3, 10.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE MEYERHOF (SIREN 397684085, SIRET 39768408500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Schaffhouse-pres-Seltz (67470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 540 m² · Surface après travaux (totale) : 2 683 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 2 496 m² |
| Total | 2 540 m² | 143 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 143 m² | 2 683 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 44 m² |
| Total détail | 44 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 143 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 683 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06744014E0007
- Code commune INSEE : 67440 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Schaffhouse-Pres-Seltz (67470). Les travaux prévoient la création de 143 m² et des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 2 683 m². Le terrain couvre 0 m².
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