Permis de construire à Schaffhouse-Pres-Seltz (67470) - 42 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°06744014E0006 délivré le 2014/10/17 à Schaffhouse-pres-Seltz autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 478 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (872 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 17 octobre 2014 par la commune de Schaffhouse-pres-Seltz. Implanté 1A RUE DES BERGERS, à Schaffhouse-Pres-Seltz (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 415 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 42 m², dont 436 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 478 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Schaffhouse-pres-Seltz compte 552 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1A RUE DES BERGERS, Schaffhouse-Pres-Seltz (67470).
Références cadastrales : 1, 137.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Schaffhouse-pres-Seltz (67470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 497 m² · Surface après travaux (totale) : 478 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 436 m² | -497 m² | 0 m² |
| Total | 497 m² | 42 m² | 436 m² | 61 m² | 436 m² | -19 m² | 478 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 436 m² |
| Total détail | 436 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 42 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 478 m² |
| Superficie du terrain | 1 415 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06744014E0006
- Code commune INSEE : 67440 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Schaffhouse-Pres-Seltz (67470). Les travaux prévoient la création de 42 m², des transformations pour 872 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 478 m². Le terrain couvre 1 415 m².
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