← Retour aux permis de construire de logements à Schaeffersheim (67150)

Permis de construire n°PC 06743822R0022 à Schaeffersheim (67) pour 10 logements délivré le 25 juillet 2022 à SCI JYMS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06743822R0022 délivré le 25 juillet 2022 par la ville de Schaeffersheim (67150), pour un projet situé 32 Rue Principale, SCHAEFFERSHEIM (67150). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 170 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI JYMS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Rue Principale, SCHAEFFERSHEIM (67150), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2022 par la Ville de Schaeffersheim.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 1 127 m² sur une emprise foncière de 1 170 m². La surface de plancher créée atteint 520 m² dont habitation (463 m²) et locaux (57 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 127 m²
  • Surface du terrain : 1 170 m²
  • Référence cadastrale : AA 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/25
Foncier1 170 m²
Surface construite1 127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JYMS
  • SIREN : 834548760
  • SIRET : 83454876000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SCHAEFFERSHEIM (67150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 974 m²
Surface après travaux (totale) 1 127 m²
Variation nette totale 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 463 m² 343 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Autres locaux non résidentiels 974 m² 57 m² 23 m² 367 m² 366 m² -653 m² 321 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 366 m²
Total 974 m² 520 m² 366 m² 367 m² 366 m² 153 m² 1 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
044200 10
0,0 % 40,0 % 40,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06743822R0022
  • Code commune INSEE : 67438 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Schaeffersheim (67150)

→ Voir tous les PC logements à Schaeffersheim (67150)