Permis de construire à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360) - 243 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07048216C0001 délivré le 2016/04/26 à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin autorise une construction neuve pour un programme de 243 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel autorise la construction de 243 m² sur 7 9 RUE d Enfer. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Implanté 7 9 RUE d Enfer, à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 70.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 359 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 243 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin compte 1 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 9 RUE d Enfer, Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360).
Références cadastrales : AI, 191, AI, 192.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Vesoul (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 243 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 243 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 243 m² |
| Superficie du terrain | 359 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07048216C0001
- Code commune INSEE : 70482 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360). Les travaux prévoient la création de 243 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 359 m².
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