Permis de construire à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07048215C0001 délivré le 2015/05/29 à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin autorise une extension de surface pour un programme de 101 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 60 m² sur 6 RTE DE RUPT SUR SAONE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 mai 2015 par la commune de Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Implanté 6 RTE DE RUPT SUR SAONE, à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de SAINT ALBIN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 317 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 101 m².
Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin compte 1 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RTE DE RUPT SUR SAONE, Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360).
Références cadastrales : AL, 15.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin (70360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 101 m² |
| Total | 41 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 101 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 60 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 101 m² |
| Superficie du terrain | 4 317 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07048215C0001
- Code commune INSEE : 70482 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 4 317 m².
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