Permis de construire à Scey-Maisieres (25290) - 484 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02553714N0002 délivré le 2014/06/15 à Scey-Maisieres autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 484 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 juin 2014 par la commune de Scey-Maisieres. Implanté 27 RUE du Miroir, à Scey-Maisieres (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 601 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (76 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 282 m² d’habitation et 202 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 484 m².
Scey-Maisieres compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 RUE du Miroir, Scey-Maisieres (25290).
Références cadastrales : ZC, 78, ZC, 76.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Chaux (25650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 282 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 202 m² |
| Total | 484 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 484 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 484 m² |
| Superficie du terrain | 1 601 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553714N0002
- Code commune INSEE : 25537 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Scey-Maisieres (25290). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 1 601 m².
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