← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sceaux-du-Gâtinais

Permis de construire à Sceaux-Du-Gatinais (45490) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04530321A0001 délivré le 2021/05/18 à SCEAUX-DU-GATINAIS autorise une diminution de surface pour un programme de 413 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 547 m² sur 10 LE PONCEAU. Il prévoit ensuite 241 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 mai 2021 par la commune de SCEAUX-DU-GATINAIS. Implanté 10 LE PONCEAU, à Sceaux-Du-Gatinais (45490), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 591 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 413 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

SCEAUX-DU-GATINAIS compte 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 LE PONCEAU, Sceaux-Du-Gatinais (45490).

Références cadastrales : AE, 232, AE, 233.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SCEAUX-DU-GATINAIS (45490).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 719 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : -306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	172 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	413 m²
Autres locaux non résidentiels	547 m²	0 m²	0 m²	547 m²	0 m²	-547 m²	0 m²
Total	719 m²	241 m²	0 m²	547 m²	0 m²	-306 m²	413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	241 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	413 m²
Superficie du terrain	2 591 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite413 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2021/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04530321A0001
Code commune INSEE : 45303 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sceaux-Du-Gatinais (45490). Les travaux prévoient la création de 241 m² et des démolitions de 547 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 2 591 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sceaux-du-Gâtinais (45490)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2021 - LES OUCHES DU MESNIL - nouvelle construction - 70 m² Habitation
2019 - Les Ouches du Mesnil - nouvelle construction - 91 m² Habitation
2018 - LE BUISSON - transformation sans extension ni diminution de surface - 367 m² Habitation
2014 - de Sceaux du Gatinais - nouvelle construction - 256 m² Habitation
2014 - Le Buisson - extension de surface sans transformation - 84 m² Habitation
2013 - 0453031300001 - transformation avec extension de surface - 433 m² Habitation
2013 - la Riviere - extension de surface sans transformation - 160 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sceaux-du-Gâtinais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45303
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04530321A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Particuliers sans autre indication (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	45490
Localité du demandeur	SCEAUX-DU-GATINAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE PONCEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCEAUX-DU-GATINAIS
Code postal du terrain	45490
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	232
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	233
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2591
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	true
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	172
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	241
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	413