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Permis de construire n°PC 0920712000007 à Sceaux (92) pour 87 logements délivré le 7 août 2020 à SCCV ISABELLA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920712000007 délivré le 7 août 2020 par la ville de Sceaux (92330), pour un projet situé 14 Rue des Cheneaux, SCEAUX (92330). Le programme prévoit 87 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 037 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCCV ISABELLA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Rue des Cheneaux, SCEAUX (92330), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2020 par la Ville de Sceaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 87 logements pour une surface de plancher totale de 6 486 m² sur une emprise foncière de 4 037 m². La surface de plancher créée atteint 6 486 m² dont habitation (6 486 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 486 m²
  • Surface du terrain : 4 037 m²
  • Référence cadastrale : E 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/07
Foncier4 037 m²
Surface construite6 486 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés87
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ISABELLA
  • SIREN : 852592500
  • SIRET : 85259250000015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SCEAUX (92330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 87 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 397 m²
Surface après travaux (totale) 6 486 m²
Variation nette totale 6 089 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 397 m² 6 486 m² 0 m² 397 m² 0 m² 6 089 m² 6 486 m²
Total 397 m² 6 486 m² 0 m² 397 m² 0 m² 6 089 m² 6 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2016212091 87
23,0 % 18,4 % 24,1 % 23,0 % 10,3 % 1,1 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 87 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 87 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (27,6 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920712000007
  • Code commune INSEE : 92071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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