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Permis de construire n°PC 0920711800007 à Sceaux (92) pour 31 logements délivré le 28 novembre 2018 à ACCUEIL IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920711800007 délivré le 28 novembre 2018 par la ville de Sceaux (92330), pour un projet situé 1 Rue du Marechal Joffre, SCEAUX (92330). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 070 m².

Programme et contexte

En avril 2018, ACCUEIL IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Marechal Joffre, SCEAUX (92330), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2018 par la Ville de Sceaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 31 logements pour une surface de plancher totale de 2 119 m² sur une emprise foncière de 1 070 m². La surface de plancher créée atteint 2 119 m² dont habitation (2 010 m²) et locaux (109 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 119 m²
  • Surface du terrain : 1 070 m²
  • Référence cadastrale : E 53, E 120, E 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/28
Foncier1 070 m²
Surface construite2 119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
  • SIREN : 804551067
  • SIRET : 80455106700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 485 m²
Surface après travaux (totale) 2 119 m²
Variation nette totale 1 634 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
Autres locaux non résidentiels 485 m² 109 m² 0 m² 485 m² 0 m² -376 m² 109 m²
Total 485 m² 2 119 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 634 m² 2 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4781020 31
12,9 % 22,6 % 25,8 % 32,3 % 6,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)
  • Logements avec PTZ : 31 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920711800007
  • Code commune INSEE : 92071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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