Permis de construire à Sceaux (92330) - 984 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0920711700040 délivré le 2018/04/04 à SCEAUX autorise une construction neuve pour un programme de 984 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PATRIGNANI AEDIFICAT, le programme résidentiel autorise la construction de 984 m² sur 4 rue Mademoiselle Mars. Déposé en hiver 2017, autorisé le 4 avril 2018 par la commune de SCEAUX. Implanté 4 rue Mademoiselle Mars, à Sceaux (92330), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRIGNANI AEDIFICAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 992 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 984 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 984 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
SCEAUX compte 20 488 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue Mademoiselle Mars, Sceaux (92330).
Références cadastrales : A, 127.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PATRIGNANI AEDIFICAT (SIREN 399190420, SIRET 39919042000014, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NOGENT SUR MARNE (94130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 984 m² · Variation nette totale : 789 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 984 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 789 m² | 984 m² |
| Total | 195 m² | 984 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 789 m² | 984 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 984 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 195 m² |
| Surface après travaux (totale) | 984 m² |
| Superficie du terrain | 992 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920711700040
- Code commune INSEE : 92071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sceaux (92330). Les travaux prévoient la création de 984 m² et des démolitions de 195 m²; la surface après travaux atteint 984 m². Le terrain couvre 992 m².
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