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Autorisation d’urbanisme PC n°0920711700017 à SCEAUX (92330) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920711700017). Le projet est situé au 2 ter avenue Jules Guesde à SCEAUX (92330). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juillet 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 812 m². La surface de plancher créée atteint 62 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 285 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 ter avenue Jules Guesde, SCEAUX (92330).

Références cadastrales : A, 180.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HLM LOGIS TRANSPORTS (SIREN 592025811, SIRET 59202581100023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75020)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 285 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 223 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²1 285 m²
Total1 223 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²1 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée62 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 285 m²
Superficie du terrain812 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920711700017
  • Code commune INSEE : 92071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCEAUX (92330). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 62 m², 0 m² et parcelle de 812 m².