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Permis de construire n°PC 0920711600017 à Sceaux (92) pour 151 logements délivré le 21 juillet 2016 à SA D'H L M FRANCE HABITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920711600017 délivré le 21 juillet 2016 par la ville de Sceaux (92330), pour un projet situé 19 Avenu Jules Guesde, SCEAUX (92330). Le programme prévoit 151 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 453 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SA D'H L M FRANCE HABITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 19 Avenu Jules Guesde, SCEAUX (92330), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2016 par la Ville de Sceaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 151 logements portant la surface de plancher totale à 16 020 m² sur une emprise foncière de 13 453 m². La surface de plancher créée atteint 10 317 m² dont habitation (10 317 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 020 m²
  • Surface du terrain : 13 453 m²
  • Référence cadastrale : A 3, A 4, A 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/21
Foncier13 453 m²
Surface construite16 020 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés151
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'H L M FRANCE HABITATION
  • SIREN : 582142816
  • SIRET : 58214281600294
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET CEDEX (92309)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 151 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 703 m²
Surface après travaux (totale) 16 020 m²
Variation nette totale 10 317 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 703 m² 10 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 317 m² 16 020 m²
Total 5 703 m² 10 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 317 m² 16 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
146673070 151
0,7 % 30,5 % 44,4 % 19,9 % 4,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 151 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 151 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 151 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 90 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 90 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920711600017
  • Code commune INSEE : 92071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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