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Autorisation d’urbanisme PC n°03031515R0003 à Saze (30650) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03031515R0003). Le projet est situé au 16 LOT FONDS DE GARRIGUE à Saze (30650). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2015, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 4 584 m². La surface de plancher créée atteint 1 374 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 374 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 LOT FONDS DE GARRIGUE, Saze (30650).

Références cadastrales : AI, 547, AI, 531, AI, 508.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES BELLEVUES DE PROVENCE (SIREN 791604994, SIRET 79160499400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montpellier (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 374 m² · Variation nette totale : 1 374 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 374 m²0 m²0 m²0 m²1 374 m²1 374 m²
Total0 m²1 374 m²0 m²0 m²0 m²1 374 m²1 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces11
3 pièces16
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 374 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 374 m²
Superficie du terrain4 584 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 374 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03031515R0003
  • Code commune INSEE : 30315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saze (30650). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 374 m², 0 m² et parcelle de 4 584 m².