Permis de construire à Savines-Le-Lac (05160) - 158 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00516412H0010 délivré le 2013/04/21 à Savines-le-Lac autorise une transformation avec extension pour un programme de 366 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 197 m² sur CHEM La Paroisse. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 avril 2013 par la commune de Savines-le-Lac. Implanté CHEM La Paroisse, à Savines-Le-Lac (05160), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 181 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 197 m², dont 12 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 327 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 366 m².
Savines-le-Lac compte 1 095 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM La Paroisse, Savines-Le-Lac (05160).
Références cadastrales : F, 1928, F, 1924, F, 1523.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Savines-le-Lac (05160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 366 m² · Variation nette totale : 197 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 158 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 158 m² | 327 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 169 m² | 197 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 197 m² | 366 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 197 m² |
| Surface transformée | 12 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 366 m² |
| Superficie du terrain | 1 181 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00516412H0010
- Code commune INSEE : 05164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Savines-Le-Lac (05160). Les travaux prévoient la création de 197 m² et des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 366 m². Le terrain couvre 1 181 m².
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