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Déclaration préalable n°DP 0915892210306 à Savigny-sur-Orge (91) pour 2 logements non opposée le 10 janvier 2023 à FERRERE RICHET INDIVISION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0915892210306 délivré le 10 janvier 2023 par la ville de Savigny-sur-Orge (91600), pour un projet situé 20 Grande Rue, SAVIGNY-SUR-ORGE (91600). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2022, FERRERE RICHET INDIVISION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 20 Grande Rue, SAVIGNY-SUR-ORGE (91600), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2023 par la Ville de Savigny-sur-Orge.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 52 m². La surface de plancher après travaux atteint 52 m² (variation nette : -1 m²), dont habitation (52 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 283, AC 292, AC 211

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2023
Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERRERE RICHET INDIVISION
  • SIREN : 893042036
  • SIRET : 89304203600010
  • Catégorie juridique : 2110
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ABLON-SUR-SEINE (94480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 53 m²
Surface après travaux (totale) 52 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 53 m² 0 m² 52 m² 1 m² 52 m² -1 m² 52 m²
Total 53 m² 0 m² 52 m² 1 m² 52 m² -1 m² 52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915892210306
  • Code commune INSEE : 91589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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