Permis de construire n°PC 0915892210088 à Savigny-sur-Orge (91) pour 130 logements accordé le 14 septembre 2023 à LP PROMOTION STU SAVIGNY
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915892210088 délivré le 14 septembre 2023 par la ville de Savigny-sur-Orge (91600), pour un projet situé 1 Place Davout, SAVIGNY-SUR-ORGE (91600). Le programme prévoit 130 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 506 m².
Programme et contexte
En décembre 2022, LP PROMOTION STU SAVIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place Davout, SAVIGNY-SUR-ORGE (91600), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2023 par la Ville de Savigny-sur-Orge.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 130 logements pour une surface de plancher totale de 3 578 m² sur une emprise foncière de 3 506 m². La surface de plancher créée atteint 3 578 m² dont habitation (3 416 m²) et locaux (162 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 578 m²
- Surface du terrain : 3 506 m²
- Référence cadastrale : AC 123, AC 123, AC 124
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Place Davout, Savigny-sur-Orge (91600)
- Département : Essonne (91)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LP PROMOTION STU SAVIGNY
- SIREN : 921365003
- SIRET : 92136500300018
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 130 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 870 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 578 m² |
| Variation nette totale | 2 708 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 608 m² | 3 416 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 2 808 m² | 3 416 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 262 m² | 162 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -100 m² | 162 m² |
| Total | 870 m² | 3 578 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 2 708 m² | 3 578 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 129 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 130 |
| 99,2 % | 0,8 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 130 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 130 (100,0 %)
- Logements démolis : 7
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 14 septembre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0915892210088
- Code commune INSEE : 91589 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 14 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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