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Permis de construire n°PC 05057017J0002 à Savigny-le-Vieux (50) pour un logement délivré le 15 juin 2017 à GAEC DES MONTBELIARDES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05057017J0002 délivré le 15 juin 2017 par la ville de Savigny-le-Vieux (50640), pour un projet situé Les Noes, SAVIGNY-LE-VIEUX (50640). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 849 m².

Programme et contexte

En mars 2017, GAEC DES MONTBELIARDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Noes, SAVIGNY-LE-VIEUX (50640), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2017 par la Ville de Savigny-le-Vieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 421 m² sur une emprise foncière de 3 849 m². La surface de plancher créée atteint 421 m² dont habitation (143 m²) et locaux (278 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 143,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 421 m²
  • Surface du terrain : 3 849 m²
  • Référence cadastrale : ZI 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2017
Foncier3 849 m²
Surface construite421 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DES MONTBELIARDES
  • SIREN : 483927059
  • SIRET : 48392705900012
  • Catégorie juridique : 6533
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : SAVIGNY-LE-VIEUX (50640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 421 m²
Variation nette totale 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 février 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 29 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05057017J0002
  • Code commune INSEE : 50570 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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