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Permis de construire n°PC 0774451900007 à Savigny-le-Temple (77) pour 95 logements délivré le 27 novembre 2019 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774451900007 délivré le 27 novembre 2019 par la ville de Savigny-le-Temple (77176), pour un projet situé 1-3 Rue de Savigny, SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176). Le programme prévoit 95 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2019, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1-3 Rue de Savigny, SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2019 par la Ville de Savigny-le-Temple.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 95 logements pour une surface de plancher totale de 5 267 m². La surface de plancher créée atteint 5 267 m² dont habitation (5 267 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 55,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 267 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 146, AO 145, AO 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2019
Surface construite5 267 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés95
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
  • SIREN : 444279558
  • SIRET : 44427955800027
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 95 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 150 m²
Surface après travaux (totale) 5 267 m²
Variation nette totale 4 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 400 m² 5 267 m² 0 m² 400 m² 0 m² 4 867 m² 5 267 m²
Autres locaux non résidentiels 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 0 m²
Total 1 150 m² 5 267 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 4 117 m² 5 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
05636300 95
0,0 % 58,9 % 37,9 % 3,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 95 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 95 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2020 et est en cours depuis environ 68 mois 28 jours.

  • Autorisation : 27 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774451900007
  • Code commune INSEE : 77445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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