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Permis de construire n°PC 0774451700011 à Savigny-le-Temple (77) pour 177 logements délivré le 15 décembre 2017 à SCI WINDSOR SAVIGNY 3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774451700011 délivré le 15 décembre 2017 par la ville de Savigny-le-Temple (77176), pour un projet situé Rue de Melun, SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176). Le programme prévoit 177 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 131 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI WINDSOR SAVIGNY 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Melun, SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2017 par la Ville de Savigny-le-Temple.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 177 logements pour une surface de plancher totale de 9 997 m² sur une emprise foncière de 16 131 m². La surface de plancher créée atteint 9 997 m² dont habitation (9 997 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 997 m²
  • Surface du terrain : 16 131 m²
  • Référence cadastrale : BC 207, BC 206, BC 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/15
Foncier16 131 m²
Surface construite9 997 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés177
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI WINDSOR SAVIGNY 3
  • SIREN : 814872586
  • SIRET : 81487258600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 177 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 406 m²
Surface après travaux (totale) 9 997 m²
Variation nette totale 2 591 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²
Autres locaux non résidentiels 7 406 m² 0 m² 0 m² 7 406 m² 0 m² -7 406 m² 0 m²
Total 7 406 m² 9 997 m² 0 m² 7 406 m² 0 m² 2 591 m² 9 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
074563000 160
0,0 % 46,3 % 35,0 % 18,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 177 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 177 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774451700011
  • Code commune INSEE : 77445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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