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Autorisation d’urbanisme PC n°02159121D0004 à Savigny-le-Sec (21380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02159121D0004). Le projet est situé au RTE d Is-sur-Tille à Savigny-le-Sec (21380). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 décembre 2021, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 855 m². La surface de plancher créée atteint 684 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 684 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE d Is-sur-Tille, Savigny-le-Sec (21380).

Références cadastrales : AB, 556.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE SAVIGNY LE SEC (SIREN 212105910, SIRET 21210591000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Savigny-le-Sec (21380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 684 m² · Variation nette totale : 684 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²598 m²0 m²0 m²0 m²598 m²598 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²86 m²
Total0 m²684 m²0 m²0 m²0 m²684 m²684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée684 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)684 m²
Superficie du terrain1 855 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02159121D0004
  • Code commune INSEE : 21591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Savigny-le-Sec (21380). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 684 m², 0 m² et parcelle de 1 855 m².