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Autorisation d’urbanisme PC n°02159113D0004 à Savigny-le-Sec (21380) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02159113D0004). Le projet est situé au RTE de Messigny à Savigny-le-Sec (21380). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 960 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 413 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE de Messigny, Savigny-le-Sec (21380).

Références cadastrales : AB, 115, AB, 116, AB, 114.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Savigny-le-Sec (21380).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : -60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation143 m²0 m²190 m²60 m²0 m²130 m²273 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²-190 m²-190 m²
Autres locaux non résidentiels330 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²330 m²
Total473 m²0 m²190 m²60 m²190 m²-60 m²413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée60 m²
Surface après travaux (totale)413 m²
Superficie du terrain1 960 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02159113D0004
  • Code commune INSEE : 21591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Savigny-le-Sec (21380). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 960 m².