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Permis de construire à Savigny (69210) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06917513R0005 délivré le 2013/11/13 à Savigny autorise une extension de surface pour un programme de 134 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FREMAT, le programme résidentiel autorise la construction de 68 m² sur 13 RUE de l abbaye. Déposé en été 2013, autorisé le 13 novembre 2013 par la commune de Savigny. Implanté 13 RUE de l abbaye, à Savigny (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FREMAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 363 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 134 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Savigny compte 1 975 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE de l abbaye, Savigny (69210).

Références cadastrales : D, 1488, D, 1490.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FREMAT (SIREN 401523196, SIRET 40152319600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Savigny (69210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	39 m²	68 m²	0 m²	5 m²	0 m²	63 m²	102 m²
Autres locaux non résidentiels	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Total	71 m²	68 m²	0 m²	5 m²	0 m²	63 m²	134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	68 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	134 m²
Superficie du terrain	1 363 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite134 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2013/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06917513R0005
Code commune INSEE : 69175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Savigny (69210). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 1 363 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06917513R0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FREMAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401523196
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40152319600012
Code postal du demandeur	69210
Localité du demandeur	Savigny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l abbaye
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Savigny
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1488
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1490
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1363
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	134