Permis de construire à Savigny (69210) - 355 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06917512R0015 délivré le 2013/02/06 à Savigny autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 355 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CHAPELLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 février 2013 par la commune de Savigny. Implanté ALL de Grange Chapelle, à Savigny (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CHAPELLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 590 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (115 m² issues de transformation, 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 355 m².
Savigny compte 1 975 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ALL de Grange Chapelle, Savigny (69210).
Références cadastrales : AD, 1279.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CHAPELLE (SIREN 538169830, SIRET 53816983000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Germain-sur-l Arbresle (69210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 240 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 355 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 115 m² |
| Total détail | 115 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 355 m² |
| Superficie du terrain | 1 590 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06917512R0015
- Code commune INSEE : 69175 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Savigny (69210). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 1 590 m².
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