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Autorisation d’urbanisme PC n°04229924M0003 à SAVIGNEUX (42600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04229924M0003). Le projet est situé au 30 Rue de Lyon à SAVIGNEUX (42600). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2024, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 334 m². La surface de plancher créée atteint 1 275 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 275 m².

Localisation du projet

Adresse : 30 Rue de Lyon, SAVIGNEUX (42600).

Références cadastrales : BA, 160, BA, 161, BA, 162.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL FINANCIERE PONCET (SIREN 478746043, SIRET 47874604300049, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST GALMIER (42330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 275 m² · Variation nette totale : 1 009 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation233 m²1 275 m²0 m²233 m²0 m²1 042 m²1 275 m²
Autres locaux non résidentiels33 m²0 m²0 m²33 m²0 m²-33 m²0 m²
Total266 m²1 275 m²0 m²266 m²0 m²1 009 m²1 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 275 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée233 m²
Surface après travaux (totale)1 275 m²
Superficie du terrain1 334 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04229924M0003
  • Code commune INSEE : 42299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAVIGNEUX (42600). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 275 m², 0 m² et parcelle de 1 334 m².