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Autorisation d’urbanisme PC n°04229912M0025 à Savigneux (42600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04229912M0025). Le projet est situé au 23 RUE de l agriculture à Savigneux (42600). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 avril 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 899 m². La surface de plancher créée atteint 145 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 443 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE de l agriculture, Savigneux (42600).

Références cadastrales : AZ, 99.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.K.M. (SIREN 752286773, SIRET 75228677300029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Savigneux (42600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 443 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²145 m²108 m²0 m²0 m²253 m²253 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²-108 m²
Autres locaux non résidentiels298 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²298 m²
Total298 m²145 m²108 m²0 m²108 m²145 m²443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée145 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)443 m²
Superficie du terrain899 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04229912M0025
  • Code commune INSEE : 42299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Savigneux (42600). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 145 m², 0 m² et parcelle de 899 m².