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Déclaration préalable n°DP 00139822V0054 à Savigneux (01) pour 2 logements non opposée le 14 janvier 2023 à LRC DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00139822V0054 délivré le 14 janvier 2023 par la ville de Savigneux (01480), pour un projet situé Route de Beauregard, SAVIGNEUX (01480). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 528 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, LRC DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Route de Beauregard, SAVIGNEUX (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2023 par la Ville de Savigneux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 420 m² sur une emprise foncière de 1 528 m². La surface de plancher après travaux atteint 420 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (420 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 210,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 420 m²
  • Surface du terrain : 1 528 m²
  • Référence cadastrale : AA 109, AA 138, AA 110

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/14
Foncier1 528 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LRC DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 812986990
  • SIRET : 81298699000032
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LACHASSAGNE (69480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 420 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Autres locaux non résidentiels 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 170 m² · Entrepôt : 250 m²
Total 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139822V0054
  • Code commune INSEE : 01398 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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