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Autorisation d’urbanisme PC n°00139818V0003 à SAVIGNEUX (01480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00139818V0003). Le projet est situé au 75 route de la Dombes à SAVIGNEUX (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 141 m². La surface de plancher créée atteint 155 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 377 m².

Localisation du projet

Adresse : 75 route de la Dombes, SAVIGNEUX (01480).

Références cadastrales : AB, 191, AB, 192, AB, 193.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAVIGNEUX (01480).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²155 m²222 m²0 m²0 m²377 m²377 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²222 m²-222 m²-222 m²
Autres locaux non résidentiels222 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²222 m²
Total222 m²155 m²222 m²0 m²222 m²155 m²377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée155 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)377 m²
Superficie du terrain1 141 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00139818V0003
  • Code commune INSEE : 01398 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAVIGNEUX (01480). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 155 m², 0 m² et parcelle de 1 141 m².