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Permis de construire n°PC 03350819P0001 à Savignac (33) pour un logement délivré le 8 avril 2019 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN DE TROP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03350819P0001 délivré le 8 avril 2019 par la ville de Savignac (33124), pour un projet situé 56 Lieu- le Bourg, SAVIGNAC (33124). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 213 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN DE TROP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 56 Lieu- le Bourg, SAVIGNAC (33124), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2019 par la Ville de Savignac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 462 m² sur une emprise foncière de 2 213 m². La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (47 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 462 m²
  • Surface du terrain : 2 213 m²
  • Référence cadastrale : AB 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/08
Foncier2 213 m²
Surface construite462 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN DE TROP
  • SIREN : 809976830
  • SIRET : 80997683000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAVIGNAC (33124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 415 m²
Surface après travaux (totale) 462 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 47 m² 128 m² 0 m² 0 m² 175 m² 352 m²
Autres locaux non résidentiels 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 110 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 128 m²
Total 415 m² 47 m² 128 m² 0 m² 128 m² 47 m² 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 7 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03350819P0001
  • Code commune INSEE : 33508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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