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Déclaration préalable n°DP 03350815P0004 à Savignac (33) pour 2 logements non opposée le 23 mai 2015 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN DE TROP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03350815P0004 délivré le 23 mai 2015 par la ville de Savignac (33124), pour un projet situé Ld le Bourg, SAVIGNAC (33124). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 543 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN DE TROP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Ld le Bourg, SAVIGNAC (33124), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2015 par la Ville de Savignac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 416 m² sur une emprise foncière de 3 543 m². La surface de plancher après travaux atteint 416 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (177 m²) et locaux (239 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : 3 543 m²
  • Référence cadastrale : AB 222, AB 221, AB 112

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/23
Foncier3 543 m²
Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN DE TROP
  • SIREN : 809976830
  • SIRET : 80997683000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAVIGNAC (33124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 416 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 177 m² 0 m² 170 m² 7 m² 177 m²
Autres locaux non résidentiels 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 239 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 7 m²
Total 416 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mai 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03350815P0004
  • Code commune INSEE : 33508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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