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Autorisation d’urbanisme PC n°06743724R0039 à SAVERNE (67700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06743724R0039). Le projet est situé au 14 PL SAINT NICOLAS à SAVERNE (67700). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mars 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 64 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 101 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 101 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 PL SAINT NICOLAS, SAVERNE (67700).

Références cadastrales : 17, 24.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL MATOME (SIREN 978178960, SIRET 97817896000016, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARMOUTIER (67440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²0 m²101 m²26 m²101 m²-26 m²101 m²
Total127 m²0 m²101 m²26 m²101 m²-26 m²101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée101 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)101 m²
Superficie du terrain64 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06743724R0039
  • Code commune INSEE : 67437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAVERNE (67700). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 101 m² et parcelle de 64 m².