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Autorisation d’urbanisme PC n°06743722R0167 à SAVERNE (67700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06743722R0167). Le projet est situé au 2 PLACE LA GARE à SAVERNE (67700). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 114 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 900 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 PLACE LA GARE, SAVERNE (67700).

Références cadastrales : 03, 143.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEGRAEVE PATRIMOINE IMMOBILIER (SIREN 909422305, SIRET 90942230500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SCHILTIGHEIM (67300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 900 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²584 m²0 m²0 m²584 m²584 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²584 m²-584 m²-584 m²
Autres locaux non résidentiels1 900 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 900 m²
Total1 900 m²0 m²584 m²0 m²584 m²0 m²1 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 900 m²
Superficie du terrain1 114 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 316 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06743722R0167
  • Code commune INSEE : 67437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAVERNE (67700). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 114 m².