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Déclaration préalable n°DP 06743720R0097 à Saverne (67) pour 3 logements non opposée le 24 septembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06743720R0097 délivré le 24 septembre 2020 par la ville de Saverne (67700), pour un projet situé 33 Rte de Paris, SAVERNE (67700). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 698 m².

Programme et contexte

En août 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 33 Rte de Paris, SAVERNE (67700), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2020 par la Ville de Saverne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 775 m² sur une emprise foncière de 698 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² dont habitation (170 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 775 m²
  • Surface du terrain : 698 m²
  • Référence cadastrale : 06 83

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/24
Foncier698 m²
Surface construite775 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : ECKARTSWILLER (67700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 605 m²
Surface après travaux (totale) 775 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 435 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 605 m²
Autres locaux non résidentiels 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total 605 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002100 3
0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06743720R0097
  • Code commune INSEE : 67437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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