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Permis de construire n°PC 06743714R0034 à Saverne (67) pour 14 logements délivré le 7 mai 2015 à SAVERNE GRIFFON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06743714R0034 délivré le 7 mai 2015 par la ville de Saverne (67700), pour un projet situé 40 Rte de Paris, SAVERNE (67700). Le programme prévoit 14 logements en collectif et il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2014, SAVERNE GRIFFON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rte de Paris, SAVERNE (67700), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2015 par la Ville de Saverne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 518 m². La surface de plancher créée atteint 1 195 m² dont habitation (1 195 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 85,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 518 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 01 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/07
Surface construite2 518 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVERNE GRIFFON
  • SIREN : 849704259
  • SIRET : 84970425900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 681 m²
Surface après travaux (totale) 2 518 m²
Variation nette totale -1 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 179 m² 1 195 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 16 m² 1 195 m²
Autres locaux non résidentiels 2 502 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² -1 179 m² 1 323 m²
Total 3 681 m² 1 195 m² 0 m² 2 358 m² 0 m² -1 163 m² 2 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0014000 14
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 65 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06743714R0034
  • Code commune INSEE : 67437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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