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Permis de construire n°PC 0092821700004 à Saverdun (09) pour 2 logements délivré le 14 avril 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0092821700004 délivré le 14 avril 2017 par la ville de Saverdun (09700), pour un projet situé 14 Rue du Lion d’Or, SAVERDUN (09700). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 320 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue du Lion d’Or, SAVERDUN (09700), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2017 par la Ville de Saverdun.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 283 m² sur une emprise foncière de 320 m². La surface de plancher créée atteint 155 m² dont habitation (107 m²) et locaux (48 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 283 m²
  • Surface du terrain : 320 m²
  • Référence cadastrale : AW 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/14
Foncier320 m²
Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GAILLAC TOULZA (31550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 283 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 235 m²
Autres locaux non résidentiels 163 m² 48 m² 0 m² 163 m² 0 m² -115 m² 48 m²
Total 291 m² 155 m² 0 m² 163 m² 0 m² -8 m² 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0092821700004
  • Code commune INSEE : 09282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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