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Autorisation d’urbanisme PC n°04419516F1067 à SAVENAY (44260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419516F1067). Le projet est situé au 87 AVENUE JEAN MOULIN à SAVENAY (44260). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 octobre 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 521 m². La surface de plancher créée atteint 705 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 705 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 87 AVENUE JEAN MOULIN, SAVENAY (44260).

Références cadastrales : ZB, 18.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAPSERVICE (SIREN 491159711, SIRET 49115971100036, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 705 m² · Variation nette totale : 705 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²705 m²0 m²0 m²0 m²705 m²705 m²
Total0 m²705 m²0 m²0 m²0 m²705 m²705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée705 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)705 m²
Superficie du terrain1 521 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite705 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419516F1067
  • Code commune INSEE : 44195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAVENAY (44260). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 705 m², 0 m² et parcelle de 1 521 m².