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Déclaration préalable n°DP 04630124X0009 à Sauzet (46) pour 2 logements non opposée le 19 septembre 2024 à SCI LA FONTAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04630124X0009 délivré le 19 septembre 2024 par la ville de Sauzet (46140), pour un projet situé 0049 Chemin de la Fontaine, SAUZET (46140). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 073 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI LA FONTAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0049 Chemin de la Fontaine, SAUZET (46140), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2024 par la Ville de Sauzet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 506 m² sur une emprise foncière de 1 073 m². La surface de plancher après travaux atteint 506 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (206 m²) et locaux (300 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 506 m²
  • Surface du terrain : 1 073 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1699, 0A 1703, 0A 1608

Localisation du projet

  • Adresse complète : 0049 Chemin de la Fontaine, Sauzet (46140)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2024
Foncier1 073 m²
Surface construite506 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FONTAINE
  • SIREN : 337812457
  • SIRET : 33781245700022
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALVIGNAC (46500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 506 m²
Surface après travaux (totale) 506 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Autres locaux non résidentiels 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 300 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 15 m² · Entrepôt : 191 m²
Total 506 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010100 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04630124X0009
  • Code commune INSEE : 46301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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