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Autorisation d’urbanisme PC n°04630124X0009 à SAUZET (46140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04630124X0009). Le projet est situé au 0049 CHEMIN DE LA FONTAINE à SAUZET (46140). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 073 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 506 m².

Localisation du projet

Adresse : 0049 CHEMIN DE LA FONTAINE, SAUZET (46140).

Références cadastrales : 0A, 1699, 0A, 1703, 0A, 1608.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA FONTAINE (SIREN 337812457, SIRET 33781245700022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ALVIGNAC (46500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 506 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²206 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²15 m²-15 m²-15 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²191 m²-191 m²-191 m²
Autres locaux non résidentiels506 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²506 m²
Total506 m²0 m²206 m²0 m²206 m²0 m²506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)506 m²
Superficie du terrain1 073 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04630124X0009
  • Code commune INSEE : 46301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAUZET (46140). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 073 m².