Autorisation d’urbanisme PC n°04630114A0010 à Sauzet (46140) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04630114A0010). Le projet est situé au RTE DE CAHORS à Sauzet (46140). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 210 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 328 m².
ATELIERS RELAIS (SIREN 244600433, SIRET 24460043300027, APE 68.20B, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Puy-l veque (46700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 m²
33 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
-33 m²
-33 m²
Autres locaux non résidentiels
308 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
325 m²
Total
308 m²
20 m²
33 m²
0 m²
33 m²
20 m²
328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
328 m²
Superficie du terrain
210 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite292 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sauzet (46140). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 20 m², 0 m² et parcelle de 210 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04630114A0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ATELIERS RELAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244600433
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24460043300027
Code postal du demandeur
46700
Localité du demandeur
Puy-l veque
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE CAHORS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sauzet
Code postal du terrain
46140
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1160
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
210
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
1
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
33
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
33
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
33
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée