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Permis de construire n°PC 02633824M0011 à Sauzet (26) pour 20 logements délivré le 26 novembre 2024 à RAMPA REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02633824M0011 délivré le 26 novembre 2024 par la ville de Sauzet (26740), pour un projet situé Route de Montelimar, SAUZET (26740). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 428 m².

Programme et contexte

En mai 2024, RAMPA REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Montelimar, SAUZET (26740), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2024 par la Ville de Sauzet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 20 logements portant la surface de plancher totale à 1 458 m² sur une emprise foncière de 2 428 m². La surface de plancher créée atteint 1 198 m² dont habitation (1 198 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 458 m²
  • Surface du terrain : 2 428 m²
  • Référence cadastrale : I 786, I 943, I 944

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/26
Foncier2 428 m²
Surface construite1 458 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAMPA REALISATIONS
  • SIREN : 335188033
  • SIRET : 33518803300039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LE POUZIN (07250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 1 458 m²
Variation nette totale 1 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 458 m²
Total 260 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0513200 20
0,0 % 25,0 % 65,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 9 jours.

  • Autorisation : 26 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02633824M0011
  • Code commune INSEE : 26338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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