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Autorisation d’urbanisme PC n°02633817M0012 à SAUZET (26740) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02633817M0012). Le projet est situé au Lieu-dit Bouilloncourt à SAUZET (26740). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 917 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bouilloncourt, SAUZET (26740).

Références cadastrales : ZW, 42.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BOUILLONCOURT (SIREN 839484854, SIRET 83948485400014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAUZET (26740)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 917 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation197 m²0 m²126 m²0 m²0 m²126 m²323 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²126 m²-126 m²-126 m²
Autres locaux non résidentiels744 m²0 m²0 m²24 m²0 m²-24 m²720 m²
Total941 m²0 m²126 m²24 m²126 m²-24 m²917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)917 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite594 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02633817M0012
  • Code commune INSEE : 26338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAUZET (26740). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².