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Permis de construire n°PC 00516321H0002 à Le Sauze-du-Lac (05) pour 179 logements accordé le 21 mars 2025 à EUROLOISIRS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00516321H0002 délivré le 21 mars 2025 par la ville de Le Sauze-du-Lac (05160), pour un projet situé Le Foreston, LE SAUZE DU LAC (05160). Le programme prévoit 179 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 131 447 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, EUROLOISIRS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Foreston, LE SAUZE DU LAC (05160), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2025 par la Ville de Le Sauze-du-Lac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 179 logements pour une surface de plancher totale de 13 319 m² sur une emprise foncière de 131 447 m². La surface de plancher créée atteint 11 362 m² dont habitation (11 044 m²) et locaux (318 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 319 m²
  • Surface du terrain : 131 447 m²
  • Référence cadastrale : ZB 66, ZB 62, ZB 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/21
Foncier131 447 m²
Surface construite13 319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés179
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROLOISIRS
  • SIREN : 325000644
  • SIRET : 32500064400022
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOUJAN SUR LIBRON (34760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 179 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 957 m²
Surface après travaux (totale) 13 319 m²
Variation nette totale 11 362 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 464 m² 11 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 044 m² 11 508 m²
Autres locaux non résidentiels 1 493 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 811 m²
Total 1 957 m² 11 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 362 m² 13 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2173522670 179
11,7 % 40,8 % 29,1 % 14,5 % 3,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 179 (100,0 %) · en résidence : 179 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00516321H0002
  • Code commune INSEE : 05163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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