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Permis de construire n°PC 08072916M0001 à Sauvillers-Mongival (80) pour 2 logements délivré le 9 novembre 2016 à BCD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08072916M0001 délivré le 9 novembre 2016 par la ville de Sauvillers-Mongival (80110), pour un projet situé Rue Raoul Barbier, SAUVILLERS-MONGIVAL (80110). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 768 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, BCD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Raoul Barbier, SAUVILLERS-MONGIVAL (80110), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2016 par la Ville de Sauvillers-Mongival.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 398 m² sur une emprise foncière de 1 768 m². La surface de plancher après travaux atteint 398 m² (variation nette : -106 m²), dont habitation (346 m²) et locaux (52 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 173,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 398 m²
  • Surface du terrain : 1 768 m²
  • Référence cadastrale : AB 2021

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/09
Foncier1 768 m²
Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BCD
  • SIREN : 811967348
  • SIRET : 81196734800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : ESCLAINVILLERS (80250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 504 m²
Surface après travaux (totale) 398 m²
Variation nette totale -106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 172 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 346 m²
Autres locaux non résidentiels 332 m² 0 m² 0 m² 106 m² 174 m² -280 m² 52 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 174 m²
Total 504 m² 0 m² 174 m² 106 m² 174 m² -106 m² 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 avril 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 29 jours.

  • Autorisation : 9 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08072916M0001
  • Code commune INSEE : 80729 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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