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Permis de construire à Sauvigny Le Bois (89200) - 4 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08937815U0004 délivré le 2016/01/18 à SAUVIGNY LE BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 231 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (454 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 janvier 2016 par la commune de SAUVIGNY LE BOIS. Implanté rue de la Liberté, à Sauvigny Le Bois (89200), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 075 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 4 m², dont 227 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 231 m².

SAUVIGNY LE BOIS compte 730 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Liberté, Sauvigny Le Bois (89200).

Références cadastrales : UA, 661, UA, 662.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT (SIREN 278900014, SIRET 27890001400012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AUXERRE (89000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 m²	227 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Autres locaux non résidentiels	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
Total	227 m²	4 m²	227 m²	0 m²	227 m²	4 m²	231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Hébergement hôtelier	227 m²
Total détail	227 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	3
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	231 m²
Superficie du terrain	1 075 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite231 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2016/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08937815U0004
Code commune INSEE : 89378 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sauvigny Le Bois (89200). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 454 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 1 075 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - ROUTE DE SAUVIGNY - transformation sans extension ni diminution de surface - 164 m² Habitation
2024 - RUE DES NOISETIERS - nouvelle construction - 115 m² Habitation
2017 - de Lorgelie - nouvelle construction - 112 m² Habitation
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2016 - des Aubues - nouvelle construction - 117 m² Habitation
2016 - de la Liberte - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Hébergement hôtelier
2015 - 08937815U0002 - nouvelle construction - 72 m² Habitation
2015 - DE LA MERDALLE - nouvelle construction - 98 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sauvigny-le-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08937815U0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	278900014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27890001400012
Code postal du demandeur	89000
Localité du demandeur	AUXERRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de la Liberté
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAUVIGNY LE BOIS
Code postal du terrain	89200
sec_cadastre1	UA
num_cadastre1	661
sec_cadastre2	UA
num_cadastre2	662
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1075
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	227
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	227
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	227
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	231