Permis de construire à Sauveterre-De-Bearn (64390) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06451314R0004 délivré le 2014/09/03 à Sauveterre-de-Bearn autorise une transformation avec extension pour un programme de 155 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 117 m² sur RUE MAUBEC. Déposé en été 2014, autorisé le 3 septembre 2014 par la commune de Sauveterre-de-Bearn. Implanté RUE MAUBEC, à Sauveterre-De-Bearn (64390), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de LELOY.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 800 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 117 m², dont 38 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 155 m².
Sauveterre-de-Bearn compte 1 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE MAUBEC, Sauveterre-De-Bearn (64390).
Références cadastrales : C, 548, C, 874.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sauveterre-de-Bearn (64390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 38 m² · Surface après travaux (totale) : 155 m² · Variation nette totale : 117 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 38 m² | 117 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 117 m² | 155 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 38 m² |
| Total détail | 38 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 117 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 155 m² |
| Superficie du terrain | 1 800 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 75 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06451314R0004
- Code commune INSEE : 64513 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sauveterre-De-Bearn (64390). Les travaux prévoient la création de 117 m² et des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 155 m². Le terrain couvre 1 800 m².
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