Permis de construire à Sauveterre (32220) - 479 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03241824A0004 délivré le 2024/06/14 à SAUVETERRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 479 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 1259 CH DU CONTE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de SAUVETERRE. Implanté 1259 CH DU CONTE, à Sauveterre (32220), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 431 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (186 m² issues de transformation, 186 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 293 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 479 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAUVETERRE compte 286 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1259 CH DU CONTE, Sauveterre (32220).
Références cadastrales : ZR, 61, ZR, 62, ZR, 63.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAUVETERRE (32220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 519 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : -40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 186 m² | -226 m² | 293 m² |
| Total | 519 m² | 0 m² | 186 m² | 40 m² | 186 m² | -40 m² | 479 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 186 m² |
| Total détail | 186 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 479 m² |
| Superficie du terrain | 3 431 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03241824A0004
- Code commune INSEE : 32418 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sauveterre (32220). Les travaux prévoient des transformations pour 372 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 3 431 m².
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